Par Sylvie Dibos-Lacroux
Résumé Plus souple, plus simple que le mariage, le PACS reste un acte juridique lourd de conséquences. Ce guide pratique répond à toutes les questions que vous vous posez sur le PACS : comment rédiger un pacte civil de solidarité ; quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., comment mettre fin à un pacte civil de solidarité ? Un ouvrage précis et complet pour comprendre tous les effets du PACS : quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? et en matière de dettes ? quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ? les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? quelles sont les règles en matière de succession ? PACS = Pacte civil de solidarité La couv. porte aussi : "logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..." En appendice, choix de documents,textes législatifs et réglementaires Index
