CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Plateforme Bibliothèque – Alliance Française d’Antananarivo
Dernière mise à jour : 12-08-2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme numérique de la bibliothèque de l’Alliance Française d’Antananarivo (ci-après « la Plateforme »).
La Plateforme permet notamment aux adhérents de :
· consulter le catalogue des documents disponibles ;
· rechercher des documents par différents critères ;
· consulter les informations relatives aux documents ;
· consulter leur espace personnel ;
· consulter leurs emprunts et réservations ;
· réserver certains documents disponibles à l’emprunt ;
· consulter l’historique de leurs emprunts et réservations ;
· accéder aux informations relatives à leur compte adhérent ;
· utiliser, lorsque cette fonctionnalité est disponible, le scan d’un QR code ou d’un code-barres afin de faciliter l’accès aux informations d’un document.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser les services nécessitant leur acceptation.
Article 2 – Éditeur de la Plateforme
La Plateforme est éditée et exploitée par :
Alliance Française d’Antananarivo
Adresse : 6 Rue Radama I, 101, Antananarivo, Madagascar
Téléphone : +261 20 22 236 47
E-mail : contact@afantananarivo.mg
Site Internet : https://www.afantananarivo.mg/
Ci-après dénommée « l’Alliance Française » .
La conception et/ou la maintenance technique de la Plateforme peuvent être assurées par un prestataire technique agissant pour le compte de l’Alliance Française.
Article 3 – Accès à la Plateforme
La Plateforme est accessible gratuitement à toute personne souhaitant consulter les informations publiques relatives au catalogue de la bibliothèque.
Certaines fonctionnalités sont toutefois réservées aux adhérents de l’Alliance Française disposant d’un compte utilisateur actif.
L’accès aux fonctionnalités personnelles peut notamment nécessiter une authentification à l’aide d’un identifiant, d’une adresse e-mail et/ou d’un mot de passe.
L’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
En cas de perte, d’oubli ou de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit contacter l’Alliance Française dans les meilleurs délais.
Article 4 – Conditions d’utilisation du compte adhérent
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création ou de l’utilisation de son compte.
Il lui appartient de signaler toute modification de ses informations personnelles pouvant avoir une incidence sur la gestion de son compte.
L’utilisateur ne doit pas :
· usurper l’identité d’une autre personne ;
· utiliser le compte d’un autre adhérent ;
· fournir de fausses informations ;
· tenter d’accéder à des fonctionnalités ou données auxquelles il n’est pas autorisé à accéder ;
· perturber le fonctionnement normal de la Plateforme ;
· utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux présentes CGU.
L’Alliance Française se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sous réserve des droits applicables à l’utilisateur.
Article 5 – Catalogue et informations relatives aux documents
La Plateforme permet de consulter les informations relatives aux documents disponibles dans le catalogue de la bibliothèque.
Ces informations peuvent notamment comprendre :
· le titre du document ;
· l’auteur ou les auteurs ;
· le type de document ;
· la catégorie ;
· la localisation ;
· la disponibilité ;
· les informations bibliographiques ;
· les informations relatives à l’emprunt ou à la réservation.
L’Alliance Française met en œuvre les moyens nécessaires pour maintenir ces informations à jour.
Toutefois, la disponibilité affichée sur la Plateforme peut évoluer rapidement, notamment lorsqu’un document est emprunté, retourné ou réservé.
L’affichage d’un document comme « disponible » ne constitue donc pas une garantie absolue de sa disponibilité au moment où l’utilisateur se présente à la bibliothèque.
Article 6 – Emprunt des documents
La Plateforme peut permettre à l’adhérent de préparer ou de gérer certaines opérations liées à l’emprunt des documents.
Les conditions d’emprunt restent soumises au règlement de la bibliothèque de l’Alliance Française d’Antananarivo, notamment en ce qui concerne :
· le nombre maximum de documents pouvant être empruntés ;
· la durée des emprunts ;
· les conditions de renouvellement ;
· les conditions de retour ;
· les documents pouvant être empruntés ;
· les éventuelles pénalités ou restrictions applicables ;
· les conditions particulières applicables à certains types de documents.
En cas de contradiction entre les informations affichées sur la Plateforme et le règlement officiel de la bibliothèque, le règlement de la bibliothèque fait foi, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 7 – Réservation des documents
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, l’adhérent peut effectuer une réservation à partir de la Plateforme.
Une réservation enregistrée sur la Plateforme ne signifie pas nécessairement que le document est immédiatement disponible.
La réservation est soumise aux conditions définies par l’Alliance Française.
L’adhérent est responsable du suivi de ses réservations depuis son espace personnel.
L’Alliance Française peut annuler une réservation notamment lorsque :
· le document n’est plus disponible ;
· la réservation arrive à expiration ;
· les conditions d’éligibilité à la réservation ne sont plus remplies ;
· un problème technique ou administratif empêche son traitement.
Les modalités précises de retrait ou de mise à disposition des documents réservés peuvent être communiquées à l’adhérent par la Plateforme, par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
Article 8 – Responsabilité de l’adhérent concernant les documents empruntés
L’adhérent demeure responsable des documents qui lui sont confiés conformément au règlement de la bibliothèque.
Il s’engage notamment à :
· restituer les documents dans les délais prévus ;
· conserver les documents dans de bonnes conditions ;
· ne pas détériorer les documents ;
· signaler toute perte ou détérioration à la bibliothèque ;
· respecter les règles spécifiques applicables aux différents types de documents.
Les éventuelles conséquences liées à un retard, une perte ou une détérioration sont définies par le règlement de la bibliothèque.
Article 9 – Utilisation du QR code ou du code-barres
Lorsque la Plateforme propose une fonctionnalité de scan de QR code ou de code-barres, celle-ci est destinée à faciliter l’identification ou la consultation des informations relatives aux documents.
L’utilisateur s’engage à utiliser cette fonctionnalité uniquement dans le cadre des services proposés par la bibliothèque.
La fonctionnalité de scan ne doit pas être utilisée pour tenter d’accéder à des informations non publiques, de contourner les mécanismes de sécurité ou de perturber le fonctionnement du système.
Article 10 – Disponibilité du service
L’Alliance Française s’efforce d’assurer l’accessibilité de la Plateforme de manière continue.
Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu notamment pour :
· des opérations de maintenance ;
· des mises à jour ;
· des interventions techniques ;
· des problèmes liés à l’hébergement ;
· des difficultés de connexion Internet ;
· des incidents affectant les systèmes informatiques ou les services tiers nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.
L’Alliance Française ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
Article 11 – Responsabilité de l’Alliance Française
L’Alliance Française met en œuvre les moyens raisonnables afin de fournir une Plateforme fonctionnelle et des informations aussi fiables et actualisées que possible.
Toutefois, elle ne garantit pas :
· l’absence totale d’erreurs dans les informations affichées ;
· la disponibilité permanente de tous les documents présentés dans le catalogue ;
· l’absence totale d’interruption du service ;
· la compatibilité de la Plateforme avec tous les équipements, navigateurs ou connexions Internet ;
· l’absence totale de risques liés à l’utilisation d’Internet.
L’Alliance Française ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.
Article 12 – Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Alliance Française peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel nécessaires notamment à la gestion du compte adhérent et des services de bibliothèque.
Ces données peuvent notamment comprendre, selon les fonctionnalités utilisées :
· nom et prénom ;
· adresse e-mail ;
· numéro ou identifiant d’adhérent ;
· coordonnées nécessaires à la gestion du compte ;
· informations relatives aux emprunts ;
· informations relatives aux réservations ;
· historique des opérations effectuées sur la Plateforme ;
· données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurisation du service.
Les données sont traitées pour des finalités déterminées, notamment :
· gérer le compte adhérent ;
· permettre l’accès aux services de la bibliothèque ;
· gérer les emprunts et les réservations ;
· assurer le suivi des documents ;
· communiquer avec l’adhérent lorsque cela est nécessaire ;
· assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme ;
· respecter les obligations légales applicables.
L’Alliance Française s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisé.
Le traitement des données personnelles est notamment encadré par la législation malgache applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°2014-038. Cette loi reconnaît notamment aux personnes concernées des droits relatifs à leurs données personnelles.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité de la Plateforme.
Article 13 – Droits de l’utilisateur sur ses données personnelles
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose notamment, selon les conditions prévues par la loi, d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles.
L’utilisateur peut également exercer les droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en adressant une demande à :
[adresse e-mail dédiée à la protection des données]
La demande devra permettre d’identifier l’utilisateur concerné et préciser l’objet de la demande.
L’Alliance Française pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier l’identité du demandeur avant de traiter sa demande.
Article 14 – Cookies et technologies similaires
La Plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Ces technologies peuvent notamment être utilisées afin :
· d’assurer le fonctionnement de l’authentification ;
· de maintenir la session de l’utilisateur ;
· de sécuriser la Plateforme ;
· de mémoriser certaines préférences ;
· d’établir des statistiques de fréquentation, lorsque cette fonctionnalité est mise en œuvre.
Lorsque certains cookies nécessitent le consentement de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable, celui-ci sera recueilli selon les modalités prévues à cet effet.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment les textes, logos, marques, images, graphismes, interfaces, icônes, éléments techniques et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et expresse de l’Alliance Française ou du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme est interdite.
La consultation de la Plateforme est autorisée dans le cadre d’un usage personnel et non commercial.
Article 16 – Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Internet ou services exploités par des tiers.
L’Alliance Française n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces services tiers.
Article 17 – Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer d’action susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la Plateforme.
Il est notamment interdit de :
· tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
· contourner les dispositifs de sécurité ;
· introduire un virus ou tout autre programme malveillant ;
· effectuer des opérations susceptibles de surcharger les serveurs ;
· tenter d’accéder aux données d’un autre utilisateur ;
· exploiter une faille de sécurité à des fins frauduleuses.
Toute vulnérabilité ou anomalie de sécurité constatée doit être signalée à l’Alliance Française dans les meilleurs délais.
Article 18 – Suspension ou fermeture du compte
L’Alliance Française peut suspendre ou désactiver un compte lorsque cela est nécessaire notamment en cas :
· de non-respect des présentes CGU ;
· d’utilisation frauduleuse du compte ;
· de fourniture d’informations manifestement fausses ;
· de comportement susceptible de compromettre la sécurité de la Plateforme ;
· de fin ou de suspension des droits d’adhésion, lorsque celle-ci conditionne l’accès aux services concernés.
Lorsque cela est possible, l’utilisateur pourra être informé de la suspension ou de la fermeture de son compte.
Article 19 – Modification des CGU
L’Alliance Française peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :
· de l’évolution des fonctionnalités de la Plateforme ;
· de l’évolution des services proposés ;
· de modifications techniques ;
· de changements législatifs ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de son utilisation.
En cas de modification substantielle, l’Alliance Française pourra en informer les utilisateurs par tout moyen approprié.
Article 20 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable à Madagascar.
Elles sont notamment interprétées conformément aux dispositions légales et réglementaires malgaches applicables aux services numériques, aux transactions électroniques et à la protection des données à caractère personnel.
La loi malgache n°2014-024 constitue notamment le cadre légal relatif aux transactions électroniques à Madagascar.
Article 21 – Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation de la Plateforme, l’utilisateur est invité à contacter en priorité l’Alliance Française afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée à :
Alliance Française d’Antananarivo
Adresse : 6 Rue Radama I, 101, Antananarivo, Madagascar
E-mail : contact@afantananarivo.mg
Téléphone : +261 20 22 236 47
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément au droit applicable à Madagascar.
Article 22 – Acceptation des CGU
L’utilisation des fonctionnalités réservées aux adhérents peut être conditionnée à l’acceptation des présentes CGU.
En cochant la case prévue à cet effet ou en utilisant les services concernés après avoir été informé des présentes CGU, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables et les accepter.
Éditeur : Alliance Française d’Antananarivo
Adresse : 6 Rue Radama I, 101, Antananarivo, Madagascar
E-mail : contact@afantananarivo.mg
Téléphone : +261 20 22 236 47
Responsable de publication : -
Hébergeur : -
Adresse de l’hébergeur : -
Date de mise en ligne : 12-08-2026
Dernière mise à jour : 12-08-2026
